Les avantages fiscaux lors de l’achat d’une première maison

Vous hésitez toujours à devenir propriétaire? Les crédits d’impôt et les programmes incitatifs destinés à ceux et celles qui souhaitent acheter une propriété vous convaincront peut-être de faire le grand saut. 

Pourquoi acheter une maison? Pour bâtir son patrimoine!

Faire l’acquisition d’une propriété comporte de nombreux avantages. En effet, dans bien des cas, il s’agit d’une façon d’investir son argent de manière sécuritaire et d’augmenter significativement ses actifs. En règle générale, la valeur d’une propriété entretenue normalement augmentera notablement au fil des années, facilitant les plans pour la retraite.

De plus, si vous avez de la difficulté à mettre de l’argent de côté pour votre épargne personnelle (CELI, REER ou compte non enregistré), acheter une maison et en assumer les paiements réguliers vous permettront de vous constituer un patrimoine intéressant.

Le RAP (régime d’accession à la propriété) :  

Vous aimeriez avoir plus d’argent pour votre mise de fonds, pour payer les droits de mutation (taxe de bienvenue), les frais de notaires, de nouveaux meubles, etc.? Grâce au RAP, si vous ou votre conjoint de fait ou époux êtes résident canadien, vous avez la possibilité de retirer jusqu’à 35 000 $ de votre régime enregistré d’épargne-retraite (REER) au moment d’acheter une première habitation, et ce, sans payer d’impôt. Un couple pourrait donc obtenir un total de 70 000 $.

Le montant retiré de votre REER devra cependant être remboursé progressivement, sur une période maximale de 15 ans. 

À noter que si vous n’avez pas logé dans une habitation dont vous ou votre conjoint de fait ou époux étiez propriétaire durant les quatre dernières années, vous êtes également considéré comme acheteur d’une première maison.

Pour plus de détails sur le RAP, consultez cette page.

Le crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation (CIAPH) : ses avantages et ses conditions d’admission

En faisant l’acquisition d’une propriété, vous pourriez avoir droit au crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation (CIAPH), si :

  • vous êtes propriétaire pour la première fois (premier acheteur) ou que vous n’avez pas résidé dans une habitation dont vous étiez propriétaire au cours de l’année d’acquisition ou des 4 années précédentes;

  • vous n’avez pas résidé dans une habitation dont votre époux ou conjoint de fait était propriétaire au cours de l’année de l’achat de la propriété ou des 4 années précédentes;

  • votre demande concerne une des habitations admissibles suivantes :

  • maison unifamiliale;

  • maison jumelée (semi-détaché);

  • maison en rangée (maison de ville);

  • maison mobile;

  • habitation en copropriété (condominium);

  • appartement dans un duplex, un triplex, un quadruplex ou un immeuble d’habitation. 

Ce crédit de 5 000 $ correspond à un remboursement d’impôt de 750 $, qui peut être attribué à une seule personne ou divisé entre deux copropriétaires. 

Pourquoi 750 $? Parce que le montant du remboursement est calculé en fonction du plus bas taux d’imposition, soit 15 %, dont l’Agence du Revenu du Canada se sert pour multiplier au crédit de 5000 $. 

Le CIAPH : des conditions plus souples pour les personnes handicapées

Les personnes handicapées et leur conjoint de fait ou époux peuvent aussi être admissibles au crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation (CIAPH), soit de 5000 $ (donc un remboursement d’impôt de 750 $ octroyé à une seule personne ou divisé entre deux copropriétaires).

Si c’est votre cas, vous y aurez droit même s’il ne s’agit pas de votre première propriété, que vous ou votre conjoint avez été propriétaire d’une habitation au cours de l’année de l’achat ou des quatre années précédentes ou que vous avez habité dans une habitation dont votre conjoint était propriétaire au cours de l’année de l’achat ou des quatre années précédentes.

Tous les Québécois et Canadiens qui bénéficient du crédit d’impôt pour personnes handicapées ont droit au CIAPH ainsi que leurs conjoints de fait ou époux au moment de l’achat d’une habitation admissible. 

Le crédit d’impôt pour l’accessibilité domiciliaire (CIAD)

Si vous achetez une propriété au Québec ou ailleurs au Canada et que vous souhaitez la rénover afin d’en améliorer l’accessibilité ou et/ou la rendre plus sécuritaire pour une personne admissible, vous pourriez réaliser des économies d’impôt jusqu’à un maximum de 10 000 $ par année grâce au crédit d’impôt pour l’accessibilité domiciliaire. À noter que vous pourriez également bénéficier de ce crédit en rénovant votre habitation actuelle. 

Les personnes admissibles à ce crédit sont :

  • les particuliers déterminés (soit les personnes qui ont droit au crédit d’impôt pour personnes handicapées ou encore celles âgées de 65 ans ou plus à la fin de l’année);

  • les particuliers admissibles (l’époux ou le conjoint de fait ou encore un membre de la famille du particulier déterminé – plus de détails ici).

Déductions pour frais de déménagement pour le travail ou les études 

Si vous déménagez à plus de 40 km de votre domicile actuel afin de vous rapprocher de votre lieu de travail ou de celui de votre nouvel emploi, de fonder une nouvelle entreprise ou encore de suivre des études à temps plein, vous pourriez profiter de déductions significatives sur les frais liés à votre déménagement. En voici quelques exemples :

  • Frais de transport et d’entreposage du mobilier (déménageurs, remorquage, entreposage temporaire et assurance).

  • Frais de déplacement (automobile, repas et logement pendant le trajet).

  • Frais juridiques.

  • Frais de courtage immobilier.

Ces frais pourraient être considérés comme des dépenses admissibles dans vos déclarations de revenus et ainsi vous faire économiser des sommes importantes en impôts pour l’année concernée.

Les déductions pour les frais de bureau à domicile

Les propriétaires qui sont en télétravail (employés ou travailleurs autonomes) peuvent profiter de déductions pour plusieurs frais relatifs à leur habitation, dont les intérêts qu’ils doivent verser pour leur emprunt hypothécaire, l’assurance habitation, les taxes municipales et scolaires et plus encore. 

Le remboursement partiel des taxes de vente (TPS/TVQ)

À l’achat d’une habitation neuve, vous recevrez un remboursement partiel de la TPS/TVQ (soit un peu plus que la moitié des 5 % de la TPS et des 9,975 % de la TVQ), qui sera déduit directement sur le prix final.

Ce remboursement s’applique également aux maisons déjà construites ayant fait l’objet de rénovations majeures (au moins 90 % de l’intérieur de la maison en question devront avoir été enlevés et/ou remplacés).

Les propriétaires souhaitant construire une habitation neuve peuvent aussi profiter de ce remboursement partiel de la TPS et TVQ sur les prix des matériaux, de l’équipement et de la main-d’œuvre nécessaires, sous certaines conditions.